Responsable Juridique Affaires Sociales & Commerciales H/F - 95

Rattachement : Direction générale / DAF
Périmètre : France (IDCC 3043 - Propreté et services associés), effectif -600, multi-sites Statut : Cadre - CDI

Mission

Piloter et sécuriser l'ensemble des risques juridiques sociaux et commerciaux : disciplinaire, contentieux prud'homal, relations collectives, contrats clients/sous-traitance, litiges commerciaux et assurance, en interface avec les avocats et les directions RH/Opérations/Commerce.

Responsabilités clés

Affaires sociales (60 %)
- Conseiller la Direction et les RH sur le droit du travail et la CCN Propreté (IDCC 3043) : temps de travail, rémunération, sanctions, inaptitude, transferts (« annexe 7 »), etc.
- Disciplinaires : qualifier les faits, sécuriser les procédures (convocations, entretiens, notifications), calibrer les sanctions.
- Contentieux : gérer le prud'homal (stratégie, pièces, conclusions avec avocats), transactions, suivi des provisions.
- Relations collectives : CSE, accords, élections ; veille et mise en conformité (code du travail, accords de branche).
- Veille & formation des managers sur les fondamentaux sociaux.

Affaires commerciales (40 %)
- Contrats : rédaction/négociation des contrats clients, sous-traitance, avenants (volumétrie, niveaux de service, pénalités).
- Litiges clients : mise en demeure, médiation, gestion précontentieuse/contentieuse avec avocats ; recouvrement avec la Finance.
- Documents juridiques : CGV, délégations de pouvoirs, assurances (RC Pro, pertes d'exploitation), conformité RGPD de base.
- Templates & process : modèles contractuels, clausiers sectoriels, circuit de validation, traçabilité des engagements.

Indicateurs de succès
- Taux de dossiers disciplinaires/prud'hommes sécurisés (pertes évitées / montants transigés).
- Délai moyen de traitement des litiges clients et cash in lié aux actions juridiques.
- Taux de contrats conformes aux standards (clauses clés : transfert de personnel, pénalités plafonnées, révisions prix).
- Zéro non-conformité majeure en audit interne/clients.

Profil recherché
- Master 2 en droit social / droit des affaires, + expérience "terrain" multisites (services/propreté idéalement).
- Junior : 1-3 ans (cabinet / service juridique). Confirmé : 4-7 ans (social + contractuel).
- Solide rédactionnel, sens du risque, capacité à trancher et à vulgariser pour l'opérationnel.
- Habitude de travailler avec avocats, RH, Opérations, Commerce ; goût du contradictoire.

Outils / pratiques
- Suite Office, bases juridiques ; suivi contentieux (tableaux de bord), clausier sectoriel, procédures disciplinaires standardisées.

Package & modalités
- Fixe selon expérience (35-40K€)
- Statut cadre, TR ou carte resto, mutuelle/prévoyance,
- Localisation : IDF (préférentiellement), déplacements sites.